Conditions générales d’utilisation de cavirentoza.sbs
Bienvenue sur cavirentoza.sbs. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services numériques. L’accès au site implique l’acceptation entière des présentes dispositions.
Dernière mise à jour : 21 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces règles, veuillez ne pas utiliser nos services ou quitter le site.
Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un espace personnel.
Prestataire : toute personne ou entité collaborant ponctuellement ou durablement avec cavirentoza.sbs pour le bon fonctionnement des services.
Contenus : ensemble des informations, textes, images ou documents diffusés sur le site, quelle qu’en soit la nature.
Services : fonctionnalités et outils proposés sur cavirentoza.sbs pour accompagner l’expérience utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisation doit être conforme aux lois françaises en vigueur. Toute utilisation illicite, abusive ou contraire à l’éthique expose l’utilisateur à la désactivation de son accès.
Admissibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures ou pouvant justifier d’une capacité légale selon la législation française.
Une vérification d’âge ou de capacité peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, respectueux et conforme aux lois.
Usages interdits
La liste ci-dessous précise les comportements interdits sur notre site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur cavirentoza.sbs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs demeurent responsables de leurs publications et garantissent qu’elles ne violent aucun droit.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à cavirentoza.sbs un droit d’usage limité pour la diffusion des contenus.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur peut consulter cette politique pour toute question.
En savoir plus iciClause de non-responsabilité
cavirentoza.sbs n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Limitation générale
Toute utilisation du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les informations publiées n’ont qu’un caractère informatif.
Limitation de responsabilité
cavirentoza.sbs se réserve le droit de modifier ou interrompre le service sans préavis et sans engager sa responsabilité.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser cavirentoza.sbs en cas de réclamation résultant d’un non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la législation française.
Arbitrage
En cas de différend persistant, une médiation ou un arbitrage pourra être sollicité avant toute action judiciaire.
La médiation est encouragée avant tout contentieux.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour tout différend.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et cavirentoza.sbs.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
cavirentoza.sbs se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès sans préavis en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contact et coordonnées administratives
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via les informations suivantes.
Adresse email: content@cavirentoza.sbs
Téléphone: +33 (0)5 65 11 51 18
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: Effectif à compter du 21 décembre 2025
Version: 1.3